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Empowerment juridique des personnes migrantes

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Maroc: Organisation d'une formation destinée aux avocats sur le droit des réfugiés

  • Accès aux droits des réfugiés et demandeurs d'asile : échange autour du rôle des avocats dans la procédure de détermination du statut de réfugié et pa


Dans le cadre de son appui à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) et de son engagement à favoriser l’accès aux droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, le projet « Empowerment juridique des personnes migrantes » a organisé, en coordination avec le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR), une formation au profit des avocats sur le droit des réfugiés et le rôle des avocats dans la procédure de Détermination du Statut de Réfugié (DSR).  

Cette formation s’est déroulée le 10 juin 2022, à Rabat, et a rassemblé une quarantaine d’avocats issus des régions de Casablanca-Settat, l’Oriental, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Les avocats ayant participé à cette session sont membres d’un réseau travaillant sur la thématique migratoire. Le réseau d’avocats a été initié dans le cadre du projet « Empowerment juridique des personnes migrantes » et il contribue au renforcement de capacités, partage d’expertise et d’expériences entre des avocats souhaitant contribuer, au travers de leur travail, au renforcement de l’accès aux droits et à la justice des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.

La mise en réseau des avocats spécifiquement autour de la thématique migratoire contribue à pallier au fait que d’un côté, très peu d’avocats soient sollicités par les étrangers ou pour des questions relatives aux droits des étrangers et que, de l’autre côté, très peu d’avocats soient spécialisés sur le droit des étrangers et disposent dès lors d’informations complètes leur permettant de conseiller, assurer la médiation et la défense d’étrangers au Maroc. Étant donné ses objectifs d’amélioration de l’accès aux droits, le projet « Empowerment juridique des personnes migrantes » vise notamment à renforcer les capacités des avocats en matière de droits des étrangers avec pour objectif, sur le long terme, d’assurer qu’un nombre important d’avocats soient mobilisables par l’État, la société civile, les organisations internationales et les personnes migrantes elles-mêmes pour assurer le conseil, la médiation et l’orientation et la représentation d’étrangers.

Au travers de cette session de formation organisée le 10 juin 2022, le HCR a pu partager son expertise en la matière et sensibiliser sur le rôle crucial que ceux-ci peuvent jouer dans la procédure de DSR. Il est important que les avocats connaissent les procédures et les règles afin d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’asile. L’intervention de représentant légaux dans la procédure d’asile permet en effet d’assurer des procédures plus transparentes, plus équitables et de renforcer la qualité des décisions prises dans les processus de DSR. Au terme de cette session d’échange, les avocats ont démontré leur engouement et leur engagement pour la matière avec la volonté affirmée d’approfondir leurs connaissances et de travailler avec les demandeurs d’asile pour améliorer leur accès à la procédure d’asile.     

Le lendemain de cette journée de formation, les avocats ont également identifié leurs besoins complémentaires en matière de formation et de réseautage, de même que les modalités de fonctionnement du réseau en matière de renforcement de capacités et de coordination. Les fruits de cette réflexion mèneront à des ateliers organisés, entre juillet et octobre 2022, par le projet « Empowerment juridique des personnes migrantes » afin de pérenniser le travail collectif de ces avocats et de favoriser la continuité de leurs échanges au-delà de la durée du projet -qui se clôturera au cours des prochains mois.     Le projet « Empowerment juridique des personnes migrantes » est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Enabel, l’Agence belge de développement, en partenariat avec le Ministère de la justice et le Département des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sein du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. Ce projet contribue à appuyer le Royaume du Maroc dans la mise en œuvre SNIA au travers du renforcement de l’accès aux droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc.  

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