PARJI
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Burkina Faso
Le
17 août 2023, le Ministre de la Justice et des Droits Humains, Chargé des
Relations avec les Institutions a signé l’arrêté portant création, composition,
attributions et fonctionnement des Cadres de Concertation des Acteurs de la
Chaîne Pénale, en abrégé CCACP. La signature de cet arrêté est le résultat d’un
plaidoyer mené par Enabel à travers le Projet d’appui au renforcement de la
justice pour lutter contre l’impunité (PARJI), financé par l’Union européenne
et l’Organisation International de Droit du Développement (IDLO), un partenaire
technique et financier qui intervient dans le secteur de la justice.
Avec
la signature de cet arrêté, les cadres de concertation des acteurs de la chaine
pénale, qui seront créés dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance,
disposent désormais d’une base légale et pourront contribuer à l'amélioration
du fonctionnement et de l'efficacité de la chaine pénale à travers le
renforcement de la communication, de la concertation et de la coordination entre
les acteurs dans leur ressort respectif. C’est donc un nouvel organe qui voit
le jour et qui devra contribuer à l’efficacité de la justice pénale au Burkina
Faso.
L’adoption
de cet arrêté est manifestement une volonté affichée du Ministère de la Justice
de s’approprier ces cadres et de veiller à leur pérennisation d’une part, et
d’autre part, à améliorer significativement le fonctionnement de la chaine
pénale pour une justice pénale efficace, crédible au service des populations,
et partant pour l’efficacité de la lutte contre l’impunité.
En
rappel, le PARJI et l’IDLO ont accompagné la mise en place de cadres de
concertation des acteurs de la chaine pénale, chacun dans sa zone
d’intervention. Enabel pour sa part, a contribué à mettre en place des cadres
de concertation dans les Tribunaux de grande instance de Ouaga I, Koudougou,
Kaya, Léo, Pô, Manga, Ziniaré. Il a également accompagné la mise en place de
cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale intervenant dans la
lutte contre les crimes économiques et financiers et la criminalité
transnationale organisée.
L’adoption
de cet arrêté réjouit le PARJI qui a fait de l’amélioration du fonctionnement
de la chaine pénale un axe important de son intervention et qui a entendu
contribuer à apporter des changements structurels dans le fonctionnement de
ladite chaine.
Cette
dynamique sera poursuivie dans les mois à venir avec la mise en place de cadres
de concertations dans d’autres juridictions de sa zone d’intervention.
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