Le 17 août 2023, le Ministre de la Justice et des Droits Humains, Chargé des Relations avec les Institutions a signé l’arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement des Cadres de Concertation des Acteurs de la Chaîne Pénale, en abrégé CCACP. La signature de cet arrêté est le résultat d’un plaidoyer mené par Enabel à travers le Projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI), financé par l’Union européenne et l’Organisation International de Droit du Développement (IDLO), un partenaire technique et financier qui intervient dans le secteur de la justice.

Avec la signature de cet arrêté, les cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale, qui seront créés dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance, disposent désormais d’une base légale et pourront contribuer à l'amélioration du fonctionnement et de l'efficacité de la chaine pénale à travers le renforcement de la communication, de la concertation et de la coordination entre les acteurs dans leur ressort respectif. C’est donc un nouvel organe qui voit le jour et qui devra contribuer à l’efficacité de la justice pénale au Burkina Faso.

L’adoption de cet arrêté est manifestement une volonté affichée du Ministère de la Justice de s’approprier ces cadres et de veiller à leur pérennisation d’une part, et d’autre part, à améliorer significativement le fonctionnement de la chaine pénale pour une justice pénale efficace, crédible au service des populations, et partant pour l’efficacité de la lutte contre l’impunité.

En rappel, le PARJI et l’IDLO ont accompagné la mise en place de cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale, chacun dans sa zone d’intervention. Enabel pour sa part, a contribué à mettre en place des cadres de concertation dans les Tribunaux de grande instance de Ouaga I, Koudougou, Kaya, Léo, Pô, Manga, Ziniaré. Il a également accompagné la mise en place de cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale intervenant dans la lutte contre les crimes économiques et financiers et la criminalité transnationale organisée.

L’adoption de cet arrêté réjouit le PARJI qui a fait de l’amélioration du fonctionnement de la chaine pénale un axe important de son intervention et qui a entendu contribuer à apporter des changements structurels dans le fonctionnement de ladite chaine.

Cette dynamique sera poursuivie dans les mois à venir avec la mise en place de cadres de concertations dans d’autres juridictions de sa zone d’intervention.