Le Projet d’Appui au Renforcement de la
Justice pour lutter contre l’Impunité (PARJI) d’Enabel au Burkina Faso a
organisé du 15 au 17 avril 2024 à Ouagadougou, un atelier de renforcement des capacités des différents
acteurs juridictionnels devant interagir avec l’Agence Nationale de
Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC), sur le régime juridique des saisies
et confiscations en matière pénale.
L’atelier
de formation organisé sur le thème « régime juridique des saisies et
confiscations en matière pénale », a regroupé une trentaine de participant·es
dont des officiers de police judiciaire, des procureurs, des juges
d’instruction, des conseillers et des agents de l’ANAGRASC, une structure créée
en février 2023 et en phase d’opérationnalisation.
L’ANAGRASC
a pour mission principale d’assurer, sur l’ensemble du territoire et sur mandat
de justice, au cours d’une procédure pénale, la gestion de tout bien, quelle
que soit sa nature, saisi, confisqué ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire,
à l’exception des biens régis par des textes spéciaux.
L’efficacité de l’ANAGRASC dépend des connaissances des acteurs
impliqués dans la mise en œuvre de ses activités
Pour
l’accomplissement de cette mission, l’ANAGRASC doit interagir avec de nombreux
acteurs judiciaires et non judiciaires dont l’efficacité dépendra de leurs
connaissances des saisies et confiscations autour desquelles se greffe leur
interaction avec la structure nationale en charge de la gestion des avoirs
saisis ou confisqués.
D’où
la nécessité d’organiser cet atelier pour outiller les acteurs de la chaîne
pénale, sur le régime juridique des saisies et confiscations dans la procédure
pénale burkinabè.
L’atelier a permis aux agents de l’administration judiciaire
d’avoir des connaissances sur le dispositif juridique et institutionnel en
vigueur, relatif à la saisie et à la confiscation en matière pénale.
Plus spécifiquement, il a permis aux participant·es :
- d’améliorer leurs connaissances sur les
textes juridiques en vigueur, régissant la saisie et la confiscation en matière
pénale et sur les acteurs et leur rôle dans le processus de saisie et de
confiscation en matière pénale ;
- de dégager les interactions entre les
différents services collaborateurs et l’ANAGRASC ;
- de mieux percevoir le rôle de
l’ANAGRASC dans la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Pour
la consolidation des connaissances des acteurs de la chaine judiciaire, un
recueil de textes juridiques relatifs à la saisie et à la confiscation a aussi
été mis à leur disposition.
Un soutien indispensable de Enabel et de son partenaire, l’Union
européenneL’atelier
a été présidé par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des
Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux,
qui s’est réjoui de la tenue de cet atelier grâce à l’accompagnement de l’Union
Européenne. Il a souligné que le besoin de l’ANAGRASC en ressources humaines
ayant des compétences constamment mises à jour et à la hauteur des attentes est
crucial car cette structure est nouvelle et fait ses premiers pas dans le cadre
de l’accomplissement de sa mission.
En
effet, le PARJI, mis en œuvre par Enabel sur
financement de l’Union européenne, s’est engagé à accompagner le processus de
l’opérationnalisation de l’ANAGRASC à travers un double appui matériel et
technique.
Cet
accompagnement vise à permettre à l’ANAGRASC de mener à bien sa mission
spécifique dont accomplissement est tributaire, entre autres, de l’action d’une
diversité d’acteurs juridictionnels externes à cette structure.
L’ANAGRASC
assure essentiellement une mission de gestion des biens saisis et confisqués et
n’a aucune compétence juridictionnelle pour saisir et confisquer lesdits biens.
C’est donc dire que l’efficacité des autorités d’enquête et de poursuites
pénales à travers l’identification et le dépistage des avoirs criminels ainsi
que les biens de valeur équivalente en vue des saisies et confiscations est
indispensable à l’efficience, la productivité de l’Agence.
A
travers l’atelier de formation, la direction générale, dans une dynamique de
synergie d’actions, a voulu sensibiliser les autorités d’enquêtes et de
poursuites pénales sur le régime juridique des saisies et confiscations qui
conditionnent sa mission de gestion.
Par Kimsegninga SAVADOGO, Communication Assistant