PARJI
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Burkina Faso
Enabel, à travers le Projet
d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI),
financé par l’Union européenne, a fait don de matériels informatiques,
d’équipements bureautiques et de moyens roulant à l’Agence Nationale de Gestion
et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC). La cérémonie de
remise officielle du don est intervenue le jeudi 19 octobre 2023 au siège de
l’ANAGRASC à Ouagadougou. Elle a été présidée par Maître Edasso Rodrigue
BAYALA, Ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec
les institutions, Garde des Sceaux. Il avait à ses côtés, François DESSAMBRE
Country Portfolio Manager d’Enabel au Burkina Faso et Karsten Mecklemburg,
Conseiller politique de l'Union européenne au Burkina Faso.
Le Burkina Faso a créé l’Agence
National de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués
(ANAGRASC), suivant décret N°2023 – 0263/PRES-TRANS/PM/MEFP/MJDHRI du
21/03/2023 portant approbation des statuts de l’Agence. Cette création est
l’aboutissement d’un processus au cours duquel Enabel a fait un large plaidoyer
auprès du Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations
avec les Institutions pour que cette structure, importante dans la lutte
contre les crimes économiques et financiers puisse voir le jour.
Enabel, à travers le PARJI, dans
sa dynamique d’apporter sa contribution à la lutte contre l’impunité de manière
générale, et contre les crimes économiques et financiers en particulier, a
décidé d’accompagner l’opérationnalisation de cette structure, à travers un
appui matériel et technique.
C’est dans le cadre de cet appui
matériel que le PARJI, mis en œuvre par Enabel et financé par l’Union
européenne, a doté l’ANAGRASC d’un ensemble de matériel constitué
essentiellement de fournitures de bureau, de moyens roulants à deux roues, de
mobilier de bureau et de matériel informatique estimé à plus de trente millions
(30.000.000) F CFA. Dans une seconde phase, des appuis techniques permettront
de renforcer les capacités du personnel de l’ANAGRASC afin de lui permettre
d’être très rapidement en capacité de répondre aux attentes des juridictions du
Burkina Faso.
Cet appui pour améliorer l’efficacité de la chaine pénale
En effet, un des axes importants
du PARJI consiste en l’amélioration de l’efficacité de la chaîne pénale dans
son ensemble et particulièrement de la chaîne pénale spécialisée dans la
répression des infractions économiques et financières et de la criminalité
organisée.
Ainsi, le Burkina Faso à l’instar
d’autres pays de la sous-région, a pris plusieurs mesures institutionnelles et
légales pour faire face à la montée de la criminalité organisée et du
terrorisme. Il s’agit notamment de la création de pôles judiciaires spécialisés
dans la répression des infractions « dites de très grandes complexité » en
matière économique et financière et de criminalité organisée (PJS-ECOFI) au
sein des Tribunaux de Grande Instance (TGI) Ouaga I et Bobo-Dioulasso. La
création de l’ANAGRASC qui a pour mission d’assurer, sur l’ensemble du
territoire et sur mandat de justice, au cours d’une procédure pénale, la
gestion de tout bien, quelle que soit sa nature, saisi, confisqué ou faisant
l’objet d’une mesure conservatoire, à l’exception des biens régis par des
textes spéciaux, est donc une continuité des mesures institutionnelles et
légales prises.
L’opérationnalisation de
l’ANAGRASC est donc un pas en avant dans la lutte contre la criminalité
économique et financière et la criminalité organisée qui entrainent un grand
flux financier illicite avec des tentatives incessantes de dissimulation ou de
blanchiment de capitaux à travers des biens de grandes valeurs dont la saisie
ou la confiscation se révèle très souvent nécessaire au cours de la procédure
judiciaire.
Il permettra de rendre la
criminalité organisée et le crime économique et financier non rentable, luttant
ainsi efficacement contre l’impunité en la matière.
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