Rapprocher la justice des justiciables, réprimer les cas de violation de droits, dissuader les éventuels auteurs de violences et sensibiliser les communautés.

Enabel appuie le tribunal de grande instance de Koupéla dans l’organisation d’une audience foraine sur la répression de Violences Basées sur le genre (VBG)  
Avec l’accompagnement d’Enabel au Burkina Faso à travers son intervention Santé & Droits Sexuels et Reproductifs (SDSR), le Tribunal de grande instance de Koupéla, a tenu une audience foraine, le vendredi 25 novembre 2022, à Dialgaye, commune de la province du Kourittenga, région du Centre Est.

L’audience foraine consiste pour une juridiction, de délocaliser certaines de ses audiences, dans les limites de son ressort territorial. Un des défis majeurs dans la prise en charge des VBG est l’accès à la justice.

Au Burkina Faso, bien que le cadre normatif existe, subsiste plusieurs facteurs favorables aux VBG (accès à la justice, co-existence d’une justice traditionnelle et moderne, temps de réactivité de la justice, ...une culture et des pratiques qui contribuent à accentuer les violences).

En plus de la population de la localité, étaient présents la Haut-Commissaire du Kourittenga, le Président de la délégation spéciale de la commune de Dialgaye, de responsables des différentes structures du ministère en charge de l’action sociale et du genre, la coordination régionale des femmes et d’autres acteurs de la société civile, les autorités coutumières et religieuses et les prévenus ainsi que les survivantes. Selon le substitut du procureur du TGI de Koupéla, cette forte mobilisation pour prendre part à l’audience foraine témoigne de l’engagement de tous à contribuer à lutter contre les VBG.

Cette audience foraine, selon ce dernier, regorge des vertus car elle rapproche la justice du justiciable tout comme elle constitue un canal de sensibilisation des populations sur les fléaux qui minent la société.

La justice et la participation des communautés à réprimer les VBG sont possibles si les populations sont impliquées

Une rencontre préparatoire pour sensibiliser et mobiliser les couches sociales

En prélude à l’organisation de l’audience foraine, une séance de communication, d’information et de mobilisation a été organisée le 23 novembre 2022 dans l’enceinte de la mairie de Dialgaye.

Cette rencontre préparatoire expliquant le processus de l’audience et cherchant l’adhésion à l’action étaient présidée par la Directrice régionale du genre et de la famille, le président de la délégation spéciale et le Procureur du Tribunal de grande instance de Koupéla et a vu la participation de différents leaders (coutumiers, communautaires, religieux, …) de la localité et différents acteurs de la société civile.

Le dispositif juridique de protection des femmes et des filles contre les VBG est appliqué 

Viol et excision à la barre

Trois dossiers portant sur des faits de viol et d’excision ont été jugés au cours de l’audience foraine. Une peine de 4 ans dont 2 ans fermes et une amende d’un million de FCFA, avec des dommages et intérêts à hauteur de cent mille FCFA, a été prononcé pour un auteur de viol de 23 ans sur une jeune fille de 16 ans.

Deux femmes poursuivies pour des faits d’excision sur des mineurs et atteinte à l’organe génital féminin ont été condamnées chacune à une peine d’emprisonnement de 12 mois dont 3 mois fermes et une amende de 500 000 francs CFA avec sursis.

Trois autres personnes dont deux femmes et un homme ont également comparu pour des infractions d’incitation à la mutilation génitale féminine. Depuis la mise en place du TGI de Koupela, cette action est une première et aura permis de rapprocher la justice des justiciables, réprimer les cas de violation de droits, dissuader les éventuels auteurs de violences en plus de sensibiliser les communautés.

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