Enabel à travers le Projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI) poursuit le renforcement des compétences des greffiers audienciers pour améliorer la prise des notes dans le cadre du procès pénal.  
En collaboration avec la Direction centrale des Greffes du Ministère de la justice et des droits humains chargé des relations avec les institutions (MJDHRI),  Enabel et l’Organisation International de Droit du Developpement  ont appuyé la tenue d’une session de formation sur les techniques de prise de notes d’audience et la gestion du plumitif au profit des greffiers audienciers. La session a eu lieu à Koudougou du 8 au 11 août 2022.
L’une des missions essentielles du greffier, c’est l’assistance du juge et le principal outil qui lui garantit l’exécution efficace de cette mission d’assistance est la prise de notes lors des procès.

Le législateur consacre le greffier comme étant le témoin légal de la procédure judiciaire. Il est donc important que les notes prises par le greffier soient de bonne qualité et lisibles.

Au regard de la pertinence de l’initiative, le chef du département en charge de la justice, Maître Barthélémy Keré n’a pas voulu se faire conter l’évènement.

Le Ministre de la justice et des droits humains chargé des relations avec les institutions lui-même a fait le déplacement de Koudougou pour présider la cérémonie d’ouverture de la session.

Selon le ministre, « de nos jours, il a été donné de constater une sorte de désintérêt des principaux acteurs que sont les greffiers vis-à-vis de ces précieuses notes d’audience. Il en résulte que celles-ci faites par certains d’entre eux sont devenus parfois lapidaires, surchargées et illisibles. De telles notes ne permettent pas de rendre fidèlement compte de l’audience et sont de ce fait inexploitables et inutiles ».

C’est pourquoi, Maître Barthélémy Keré salue la tenue de cette session de formation au profit des greffiers audienciers.

Le contenu de la formation

Cette session est la troisième qu’Enabel organise conjointement avec un autre partenaire technique et financier, l’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO). Toutefois, elle est la huitième pour Enabel qui accompagne le renforcement des greffiers audienciers des juridictions de sa zone d’intervention depuis l’année 2021 et qui a contribué à former à ce jour plus de cent cinquante (150) greffiers audienciers.

Cette session de formation, tout comme les précédentes, s’est fixée pour objectif d’améliorer la qualité des notes d’audience dans le procès pénal et la tenue du plumitif. Il s’est agi spécifiquement de présenter les fonctions essentielles de l’intérêt des notes d’audience, de doter les participants de connaissance sur les techniques de prise de notes d’audience, de présenter les formalités d’authentification du plumitif, d’améliorer la qualité de la transcription des débats lors des audiences et de réfléchir sur les mesures appropriées pour une bonne conservation du plumitif.

Durant les quatre jours de formation, les greffiers ont eu droit à des mises en situation à travers des cas pratiques, des travaux de groupe et des simulations de prise de notes au cours d’une audience.

Elle a, à termes, permis aux participants d’acquérir de bonnes pratiques et usages en la matière et devrait contribuer à une amélioration significative de la prise de notes d’audiences.  

Yamnoma Geoffroy ZONGO / Communication Officer