PARJI
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Burkina Faso
Le
Code Pénal du Burkina Faso consacre au nombre des peines pouvant être prononcée
par une juridiction correctionnelle, celle du travail d’intérêt général (TIG). Considérée
comme une alternative à l’emprisonnement, le travail d'intérêt général apparait comme l’un des
mécanismes dont la mise en œuvre peut contribuer énormément à la réduction de
la surpopulation carcérale d’une part, et d’autre part, à favoriser la
réinsertion sociale de la personne condamnée et la réduction du risque de
récidive.
Bien que
consacrée par le Code Pénal, cette peine, qui est une alternative à
l’emprisonnement et une des solutions à l’engorgement des prisons est rarement,
sinon quasiment pas prononcée par les juridictions répressives au Burkina Faso.
Madame la Secrétaire Générale du Ministère de la Justice et des Droits Humains,
Chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI), affirmait en effet dans
son discours que : « Malgré ces finalités sus égrenées, le constat
est que dans la pratique, cette peine de travail d’intérêt général n’a pas
connu le succès escompté. Cette peine est peu, voire rarement prononcée par les
cours et tribunaux malgré l’existence du dispositif législatif ».
Ce constat
a conduit le MJDHRI a initié une réflexion, avec les acteurs judiciaires, pour
identifier les difficultés de mise en œuvre de la peine de TIG et trouver des
solutions consensuelles pour son opérationnalisation. C’est dans cette
perspective que se tient du 10 au 12 août 2023, un atelier de réflexion et
d’échanges en vue de l’opérationnalisation du travail d’intérêt général au
Burkina Faso.
Cet atelier
qui réunit des cadres MJDHRI, des Chefs de Cours et de Parquets Généraux, des
Chefs de juridictions et de Parquets, des Juges de l’Application des peines, des
représentants du Ministère de l’Administration Territoriale, de la
Décentralisation et de la Sécurité, des représentants de la Direction Générale
de l’Administration Pénitentiaire, bénéficie de l’accompagnement financier et
technique d’Enabel, à travers le Projet d’appui au renforcement de la justice
pour lutter contre l’impunité (PARJI), financé par l’Union européenne.
Au cours de
cet atelier, un plan d’action et une feuille de route pour l’opérationnalisation
de la peine de TIG au Burkina Faso seront élaborés et transmis au MJDHRI qui
est disposé à en donner une suite dans les meilleurs délais. Madame la
Secrétaire Générale du MJDHRI, affirmait en effet dans son discours
d’ouverture : « Les conclusions de vos réflexions et échanges sont
attendus et des suites appropriées et diligentes leurs seront données ».
En rappel,
la peine de TIG est régie par la loi n°007-2004 du 04 avril 2004 portant
administration du travail d’intérêt général et par les articles 213-3 et 213-4
du code pénal. Elle est une sanction pénale, qui consiste à faire exécuter un
travail non rémunéré au profit d’une administration publique ou une association
reconnue d’utilité publique. Le TIG est prononcé par le tribunal correctionnel
contre une personne ayant commis un délit susceptible d’être puni d’une peine
d’emprisonnement.
Pas d'actualité