Enabel au Burkina Faso en partenariat avec l’ONG Children Believe facilite l’établissement de documents civils au profit d’adultes et d’enfants déplacés internes et des communautés hôtes vulnérables du Centre-Est

Enabel au Burkina Faso à travers son intervention « Réponse à la Fragilité », en partenariat avec l’ONG Children Believe, a facilité la délivrance de documents d’identification civile - Cartes nationales d’Identité Burkinabè (CNIB) et actes de naissance - au profit des personnes déplacées internes et des personnes vulnérables des communautés hôtes de la région du Centre-Est. Il s’agit d’activités mises en œuvre dans le cadre du marché intitulé « mise en œuvre d’activités d’assistance légale en actes de naissance à travers l’organisation d’audiences foraines au profit d’enfants déplacés internes et hôtes et en cartes nationales d’identité Burkinabè au profit des adultes déplacés internes et hôtes dans la région du centre Est » par Children Believe.

Les opérations de délivrance des différents documents se sont déroulées dans un contexte marqué par l’insécurité qui occasionne le déplacement des populations dans des conditions de violence et expose un grand nombre d’elles à des difficultés d’accès à la documentation civile. Elles se sont déroulées dans quatrecommunes de la région du Centre-Est à savoir Bitou, Koupela, Ouargaye et Pouytenga. Il faut noter que la région du Centre-Est enregistre selon les statistiques du Conseil national de Secours d’Urgence et de Réhabilitation (CONASUR) en date d’avril 2022, 44.862 PDI dont 61% d’enfants. Parmi ces enfants, beaucoup se trouvent sans document d’état civil. Cette situation les prive de la jouissance de leur droit à l’identité et peut limiter leur accès à certains services sociaux de base et les exposer au risque d’apatridie dans leur propre pays. 

Des chiffres parlants

La stratégie a consisté à mettre l’accent sur la sensibilisation, toute chose qui a facilité la mobilisation et suscité l’engouement des bénéficiairesdurant la tenue des audiences de jugements déclaratifs de naissance par les tribunaux départementaux des quatre communes et des opérations de délivrance des CNIB par l’antenne régionale de l’Office nationale d’Identification (ONI) de Fada.  Ainsi, Enabel et son partenaire Children Believe ont pu apporter une réponse aux besoins en actes de naissance et CNIB des populations déplacées internes et hôtes vulnérables de la région du Centre-Est. A titre illustratif, on note :

• 3.490 personnes dont 987 hommes et 2.503 femmes sensibilisées sur l’importance de la documentation civile et le risque d’apatridie en l’absence de cette documentation ; 
• 10.773 enfants déplacés internes et des communautés hôtes vulnérables (5.546 filles et 5.227 garçons) ont bénéficié d’actes de naissance pour favoriser leur accès aux services sociaux de base et à l’éducation (7.811 actes de naissance à travers les jugements déclaratifs de naissance et 2.962 nouveaux nés déclarés ont reçu une subvention de 02 timbres pour établir des extraits de naissance);
  
• parmi les 10.773 enfants bénéficiaires d’actes de naissance, on note 1.473 élèves dont 996 élèves déplacés internes et 477 élèves hôtes ;
•  4.600 personnes adultes dont 1.687 hommes et 2.913 femmes, affectées par les déplacements ou vulnérables ont obtenu des CNIB afin de pouvoir jouir de leurs droits liés à la possession de ce document.

Une cérémonie consacrant la remise symbolique des actes de naissance et des CNIB aux populations bénéficiaires, a été organisée le 1er juin 2023 à Koupéla.

A cette cérémonie, le Gouverneur de la région du Centre-Est, le colonel Aboudou Karim LAMIZANA qui a présidé l’activité, a exhorté les bénéficiaires à bien entretenir leurs documents d’état civil, encouragé les parents à scolariser ou à rescolariser leurs enfants et salué l’implication, la bonne collaboration et l’appui technique des services régionaux, provinciaux et communaux de sa région, dans les opérations de délivrance des actes d’état civil.

Les actes d’état civil, des documents vitaux pour l’humain

Le droit à l’identité juridique commence par l’enregistrement de la naissance à l’état civil et l’acte de naissance constitue l’acte fondamental de la preuve du commencement de la personnalité juridique. C’est autour de ce document que se construira toute la vie juridique de la personne. Le déplacement interne des populations pour cause d’insécurité expose un grand nombre d’entre elles à des difficultés d’accès à la documentation civile. Elles sont des milliers les PDI qui se trouvent sans document d’état civil. Cette situation les prive de la jouissance de leur droit à l’identité et peut limiter leur accès à certains services.
Outre les PDI, de nombreuses autres personnes ont encore du mal à disposer de la documentation civile comme l’acte de naissance et la CNIB. En l’absence de ces documents, ces personnes sont exposées au risque d’apatridie dans leur propre pays. Les actes d’état civil sont vitaux pour l’humain :

• au plan juridique, les actes obtenus contribuent à restaurer la personnalité juridique et le droit à l’identité juridique des bénéficiaires, étant entendu que le droit à l’identité juridique commence par l’enregistrement de la naissance à l’état civil; au plan socio-psychologique, l’obtention de ces actes pourrait permettre de renforcer l’estime, la confiance et l’affirmation de soi des bénéficiaires ;  
• sous l’angle économique, l’obtention des CNIB   donnera aux adultes la possibilité de mener facilement certaines actions économiques et des opérations bancaires, etc ; 
• au plan sécuritaire, les bénéficiaires pourront réaliser des déplacements sans être inquiétés et leur identification par les forces de sécurité sera facilité ; 
• sur le plan de l’accès à certains services sociaux de base, l’acte de naissance facilite l’accès à l’éducation, à la santé, etc.