Projet d’Appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité au Burkina Faso

PARJI
> Burkina Faso

L’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués désormais opérationnelle grâce à l’appui d’Enabel

  • L’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués désormais opérationnelle grâce à l’appui d’Enabel
  • L’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués désormais opérationnelle grâce à l’appui d’Enabel
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  • L’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués désormais opérationnelle grâce à l’appui d’Enabel

Enabel, à travers le Projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI), financé par l’Union européenne, a fait don de matériels informatiques, d’équipements bureautiques et de moyens roulant à l’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC). La cérémonie de remise officielle du don est intervenue le jeudi 19 octobre 2023 au siège de l’ANAGRASC à Ouagadougou. Elle a été présidée par Maître Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des Sceaux. Il avait à ses côtés, François DESSAMBRE Country Portfolio Manager d’Enabel au Burkina Faso et Karsten Mecklemburg, Conseiller politique de l'Union européenne au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a créé l’Agence National de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis ou Confisqués (ANAGRASC), suivant décret N°2023 – 0263/PRES-TRANS/PM/MEFP/MJDHRI du 21/03/2023 portant approbation des statuts de l’Agence. Cette création est l’aboutissement d’un processus au cours duquel Enabel a fait un large plaidoyer auprès du Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions pour que cette structure, importante dans la lutte contre les crimes économiques et financiers puisse voir le jour.

Enabel, à travers le PARJI, dans sa dynamique d’apporter sa contribution à la lutte contre l’impunité de manière générale, et contre les crimes économiques et financiers en particulier, a décidé d’accompagner l’opérationnalisation de cette structure, à travers un appui matériel et technique.

C’est dans le cadre de cet appui matériel que le PARJI, mis en œuvre par Enabel et financé par l’Union européenne, a doté l’ANAGRASC d’un ensemble de matériel constitué essentiellement de fournitures de bureau, de moyens roulants à deux roues, de mobilier de bureau et de matériel informatique estimé à plus de trente millions (30.000.000) F CFA. Dans une seconde phase, des appuis techniques permettront de renforcer les capacités du personnel de l’ANAGRASC afin de lui permettre d’être très rapidement en capacité de répondre aux attentes des juridictions du Burkina Faso.

Cet appui pour améliorer l’efficacité de la chaine pénale

En effet, un des axes importants du PARJI consiste en l’amélioration de l’efficacité de la chaîne pénale dans son ensemble et particulièrement de la chaîne pénale spécialisée dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée.

Ainsi, le Burkina Faso à l’instar d’autres pays de la sous-région, a pris plusieurs mesures institutionnelles et légales pour faire face à la montée de la criminalité organisée et du terrorisme. Il s’agit notamment de la création de pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions « dites de très grandes complexité » en matière économique et financière et de criminalité organisée (PJS-ECOFI) au sein des Tribunaux de Grande Instance (TGI) Ouaga I et Bobo-Dioulasso. La création de l’ANAGRASC qui a pour mission d’assurer, sur l’ensemble du territoire et sur mandat de justice, au cours d’une procédure pénale, la gestion de tout bien, quelle que soit sa nature, saisi, confisqué ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire, à l’exception des biens régis par des textes spéciaux, est donc une continuité des mesures institutionnelles et légales prises.

L’opérationnalisation de l’ANAGRASC est donc un pas en avant dans la lutte contre la criminalité économique et financière et la criminalité organisée qui entrainent un grand flux financier illicite avec des tentatives incessantes de dissimulation ou de blanchiment de capitaux à travers des biens de grandes valeurs dont la saisie ou la confiscation se révèle très souvent nécessaire au cours de la procédure judiciaire.

Il permettra de rendre la criminalité organisée et le crime économique et financier non rentable, luttant ainsi efficacement contre l’impunité en la matière.

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