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Appui au développement du secteur (para)portuaire

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Enabel au Bénin accompagne les acteurs du sous-secteur du transport routier dans la refonte du cadre réglementaire

Enabel au Bénin accompagne les acteurs du sous-secteur du transport routier dans la refonte du cadre réglementaire

Le cadre réglementaire régissant le sous-secteur du transport routier s’est révélé vétuste et obsolète, car datant de 1979. Il ne tient plus compte des évolutions récentes et des nouveaux enjeux nationaux, sous-régionaux et internationaux.

Conscient de cet enjeu, le Programme d’Appui au Secteur Portuaire et para-Portuaire (PASPort) d'Enabel au Bénin a retenu d’accompagner le Ministère des Infrastructures et des Transports (MIT) via la Direction des Transports Terrestres pour l’actualisation du décret n°79-109 du 15 mai 1979 portant règlementation du transport routier en République Populaire du Bénin et l’élaboration de nouveaux arrêtés d’application.

Le processus engagé avec l’apport d’un consultant se trouve à l’étape de propositions du nouveau décret et des arrêtés d’application. Après l’atelier de pré-validation du décret tenu les 15, 16 et 17 juillet 2021, s’en est suivi celui de pré-validation des arrêtés d’application. Ce dernier s’est tenu du 2 au 7 Août 2021 à Grand -Popo.

Les participants, constitués des cadres du Ministère des Infrastructures et des Transports, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Justice, des mandataires des transporteurs de tous genre, des auto-écoles, ont fait des observations sur 22 projets d’arrêtés proposés par les consultants.

Tous les arrêtés ont été passés au peigne fin en termes de cohérence/pertinence avec le projet du nouveau décret, de qualité du contenu et de format. A l’issue des travaux, sur les 22 projets d’arrêtés, 14 ont été améliorés sur le fond et la forme et 8 ont été jugés non pertinents avec le nouveau décret ou de nature spécifique à des structures telles que le Centre National de Sécurité Routière (CNSR), l’Agence Nationale des transports terrestres (ANaTT) ou pouvant faire objet de notes de services.

La nature et le contenu du décret et des arrêtés d’application issus des ateliers de pré-validation, leur adéquation avec les enjeux actuels du sous-secteur du transport routier de même que les différentes impressions des participants, démontrent la pertinence de l’accompagnement de Enabel à travers le PASPort.

La prochaine étape du processus consiste à la validation dudit décret et divers arrêtés d’appplication par un éventail plus large de parties prenantes avant son introduction dans le circuit d’adoption par le gouvernement.

Pour rappel, le Port de Cotonou sert de porte d’entrée principale pour plusieurs pays de l’Hinterland (Niger, Burkina Faso, Mali, Tchad...) et de port de transit vers le géant voisin du Bénin, le Nigéria. Vu l’importance de la satisfaction du client en termes de célérité et de coût de transport et d’intégrité de ses marchandises, la qualité du processus/modalité de transport, prend de fait toute son importance dans une dynamique d’amélioration de la compétitivité du Port de Cotonou. Les deux principaux modes de transport des marchandises sont les rails et la route. Or depuis quelques années, le transport par les rails a pris un coup du fait de la mauvaise qualité des infrastructures et des services ferroviaires qui a conduit à l’arrêt de ce mode avec la disparition de la société de gestion.

La route devient dès lors le seul mode d’acheminement des marchandises du port de Cotonou vers les clients et vice versa. La qualité du service lié au transport routier des marchandises influence donc grandement le niveau de satisfaction du client et par ricochet, la compétitivité du port de Cotonou.

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