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Appui au développement du secteur (para)portuaire

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L’arsenal juridique environnemental actualisé

Bénin: L’arsenal juridique environnemental actualisé


Toiletter les textes et législations pour une meilleure préservation de l’environnement au Bénin. C’est l’un des objectifs du Projet d’appui au secteur (para) portuaire (PASPort) mis en œuvre par Enabel au Bénin depuis juin 2019. Après trois sessions, tenues entre mars et novembre 2020, un avant-projet de loi sur l’environnement a été présenté aux plus hautes autorités du Ministère du cadre de vie qui l’ont introduit dans le processus devant conduire à sa transmission à l’Assemblée Nationale en vue de son vote. Il faut noter que cet avant-projet de loi a bénéficié de l’assurance-qualité des experts du Service Public Fédéral (SPF) Santé et Environnement du Royaume de Belgique qui ont apporté leurs contributions.

L’arsenal juridique environnemental en vigueur au Bénin date de plus de 20 ans et demeure une règlementation dont l’application reste limitée.
Aussi, la Direction Générale de l’Environnement et du Climat (DGEC) du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) œuvre pour doter le Bénin non seulement d’une nouvelle loi sur l’environnement mais aussi, élaborer ses décrets d’application. Le projet PASPort s’associe à la DGEC et les autres partenaires publics et de la société civile (ONG, associations, personnes-ressources, entreprise, etc.) pour atteindre cet objectif.

Ainsi, plusieurs sessions de travail ont eu lieu entre mars et novembre 2020 réunissant des personnes ressources mandatées pour élaborer ce nouveau projet de loi. Pour faciliter la mise en œuvre de cette loi une fois votée, deux autres sessions ont eu lieu entre janvier et mars 2021 pour réviser le décret portant règlementation du bruit et celui portant normes de qualité de l’air et le décret portant des déchets solides et normes de qualité des eaux résiduaires.

L’original de ce processus tient non seulement en la complétude du travail- c’est en effet la première fois au Bénin qu’une loi est élaborée en même temps que ses textes d’application, mais aussi dans la démarche très participative et centrée sur le travail d’un « groupe d’experts » en opposition à une approche qui serait centrée sur « l’expert consultant ».

L’une des raisons du succès de ce processus tient aussi à la méthodologie utilisée qui peut se résumer en trois points à savoir:
 - l’identification des experts par atelier et par domaine,
 - l’évaluation des forces et faiblesses des textes à réviser,
 - la préparation des ateliers fondée sur la stratégie du benchmarking.

Les nouveaux textes sur l’environnement se sont donc enrichis non seulement des succès et échecs des textes actuellement en vigueur, mais aussi des textes des pays de la sous-région et d’ailleurs.

Selon le professeur Martin Pépin AÏNA, Directeur Général de l’Environnement et du Climat, Enabel permet au Bénin d’élaborer des textes appropriés qui tiennent compte des réalités du pays et qui sont en cohérence avec les objectifs du gouvernement. Par ailleurs, Enabel et la DGEC comptent s’attaquer aux domaines restés jusque-là non règlementés. Ainsi, la prochaine étape sera de doter le Bénin d’un décret d’application sur la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en avril 2021 et d’un autre sur la lutte contre la pollution des sols avant la fin du mois de juin.

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