Appui institutionnel et opérationnel de l'appareil judiciaire et pénitentiaire du Burundi.

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Project summary

Appui institutionnel et opérationnel de l'appareil judiciaire et pénitentiaire du Burundi.

Code BDI0703511
Start date 26 April 2008
End date 26 April 2013
Stage Closed
Donor Belgium
Sector 15130 Legal and judicial development
Budget 4 666 466.20 €

General objective

L'Etat de droit au niveau de la justice à  travers un cadre institutionnel approprié est renforcé

Specific objective

Les capacités individuelles et organisationnelles pour rendre la justice plus performante sont renforcées à  travers une contribution permettant que le droit soit davantage adapté, diffusé, connu et compris par les acteurs de la justice, afin qu'il soit mieux appliqué dans les décisions judiciaires et que les citoyens bénéficient d'une meilleure justice 2. 2. une contribution pour améliorer l'administration et le fonctionnement de la justice, afin que celle-ci soit plus efficace, impartiale et équitable, conformément à  l'objectif général de la Politique sectorielle du Ministère de la Justice (2006-2010).
appui au S.N.L. : Les lois sont harmonisées et adaptées
appui au C.E.D.J. : Les textes de lois, la jurisprudence, la doctrine sont compilés, diffusés et expliqués

appui au M.J. (services centraux et DGAP) : Le Ministère de la Justice utilise des méthodes et outils de travail performants pour réaliser ses fonctions de coordination sectorielle et d'administration du système judiciaire
appui à  la C.S. : Les juridictions sont mieux organisées pour contribuer à  l'efficacité et l'équité de la justice

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