A travers le Projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité au Burkina Faso (PARJI), Enabel a organisé la 4e session de formation sur les techniques de prise de notes d’audience et de gestion du plumitif au profit des greffiers audienciers des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou.

Cette session s’est tenue en étroite collaboration avec la Direction centrale des Greffes du Ministère de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions (MJDHRI).

Du 10 au 13 mai 2022 à Koudougou, près d’une trentaine de Greffiers de la Cour d’appel de Ouagadougou ont vu leur compétences et capacités renforcées en termes de prise de notes d’audience et de gestion du plumitif.

Cette session de formation est la 4e depuis le lancement du PARJI en octobre 2021 et la 2e de l’année 2022, toutes organisées et soutenues par Enabel avec le financement de l’Union européenne. « En choisissant d’appuyer cette activité, nous nous inscrivons dans une dynamique que le MJDHRI a déjà entamé, qui est de renforcer les compétences de tous les acteurs qui interviennent dans les différents services des juridictions et au niveau central », Rodrigue BILGHO, Intervention Officer en charge de l’appui aux juridictions pour le PARJI.

En effet, le Greffier tient note du déroulement du procès, en consignant dans son plumitif les déclarations des parties, les plaidoiries des conseils, les observations et réquisitions du ministère public, les dépositions des témoins, les incidents d’audience, etc. C’est pourquoi, selon Madame Bibata NEBIE / OUEDRAOGO, Secrétaire générale du MJDHRI, présidente de la cérémonie d’ouverture des travaux, « cela dévoile tout l’intérêt et toute l’importance des prises de note à l’audience. Ces notes constituent des éléments de preuves, elles sont une source importante d’informations à laquelle les juridictions se réfèrent ». Elle estime que « dans la pratique, certaines notes prises lors des audiences ne remplissent pas leur mission et sont inexploitables. »   

Au regard de l’importance des notes d’audience du Greffier, l’on s’aperçoit que si elles sont mal prises, elles peuvent compromettre fortement le contenu d’un jugement. « C’est pourquoi, nous estimons qu’aujourd’hui il est indispensable que tout Greffier qui est amené à prendre des notes en audience, prenne en considération la responsabilité qui lui incombe. Cette tâche à l’audience est en effet une grande responsabilité pour lui parce qu’il y va de la sincérité et de la crédibilité du procès », a fait savoir le représentant d’Enabel.   

Du contenu de la formation dispensée

Au cours de cette formation, cinq modules ont été présentés, spécifiquement sur : i) la fonction et l’importance des notes d’audience ; ii) l’état des lieux de la prise des notes d’audience et de la gestion du plumitif dans les juridictions ; iii) le rôle et les obligations du greffier audiencier ; iv) les techniques de prise de notes à l’audience ; v) la gestion du plumitif :  authentification et tenue.

Ces exposés ont été étayés par des exemples et cas pratiques à même de faciliter leur assimilation. Des séances d’échanges entre les formateurs et les participants (à la fin de chaque exposé) et des partages d’expériences dans un esprit participatif et inclusif ont permis aux participants de tirer le meilleur profit de cette formation.  

Cette série de formations, complémentaire au renforcement des capacités des magistrats dans le domaine du management des juridictions, contribue à l’amélioration du fonctionnement de la chaine pénale et particulièrement à la qualité des jugements rendus. Elle s’inscrit pleinement dans la démarche d’Enabel, à travers le PARJI, de renforcer les capacités des juridictions en vue de faciliter le jugement et répondre aux besoins des justiciables et des professionnels de la justice.


Yamnoma Geoffroy ZONGO / Communication Officer