Empowerment juridique
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Marokko
La Seconde édition de l’école intensive
sur la migration et l’asile a été organisée, du 28 au 31 mars 2022, à la faculté
des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Hassan II de
Casablanca, dans le cadre du projet « Empowerment juridique des personnes
migrantes » et avec l’appui de l’UCLouvain.
Espace de
partage et d’incubation de compétences
L’école
intensive sur le droit d’asile et de la migration était un moment de partage de
connaissances et de renforcement des compétences des étudiants en droit des
cliniques juridiques partenaires du projet. Durant cette deuxième édition, 75 étudiants et doctorants provenant
d’universités marocaines (Université Mohamed V de Rabat, Université Hassan II
de Casablanca, Université Abelmalek Saâdi de Tanger et Université Mohamed I
d’Oujda) et tunisiennes (Université de Tunis, Université de Tunis El Manar,
Université de Sfax et Université de Sousse) ont bénéficié de l’expertise
d’institutions publiques marocaines comme le Ministère de la Justice, le
Ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et
des compétences, le Conseil national des droits de l’homme, mais également de
l’expertise de professeurs universitaires marocains, tunisiens et belges, ainsi
que de celle de représentants d’organisations internationales.
Les différentes
sessions de l’école ont porté sur le partage de notions théoriques et de
documents de références sur les normes juridiques nationales et internationales
liées aux droits de la migration et de l’asile. Les participants ont également
pris part à des sessions pratiques leur permettant d’analyser des questions
d’accès aux droits et de développer des raisonnements juridiques sur la
thématique migratoire qui les aideront dans leur future pratique clinique du
droit.
Un impact tangible sur les étudiants
« Ce qui a fait la particularité de cette école, c’est
l’intervention de plusieurs intervenants de haut calibre qui ont été tous très
généreux concernant le partage d’informations.
J’ai été marquée par la thématique en rapport avec le
trafic des migrants et la traite des êtres humains notamment l’intervention d’un
représentant du Ministère de la Justice et de la Commission nationale de lutte
contre la traite et qui a présenté de façon détaillée la loi 27-14 relative à
la lutte contre la traite des êtres humains.
Par ailleurs, la thématique relative à la migration et le
travail m’a beaucoup intéressé puisque le droit du travail est un droit social
qui tient une importance capitale dans le maintien du développement
socio-économique de toutes les sociétés, et dans ce sens l’intervention d’une
représentante du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle était
pertinente étant donné qu’elle a porté sur les normes nationales liées aux
travailleurs migrants.
En plus des interventions très enrichissantes au cours de
ces jours de formation, nous avons eu l’occasion de travailler sur des cas
pratiques fictifs, en groupes, chose qui nous a permis de partager nos avis
dans un cadre de débat, d’échange, et d’apprentissage surtout. »
Témoignage
de Lamiaâ Azim, étudiante en deuxième année licence en droit à la faculté
Hassan II Ain Chock de Casablanca et membre de la Clinique de droit de
Casablanca.
Des connaissances approfondies pour un meilleur appui des
personnes migrantes
A travers l’école intensive, la consolidation des
connaissances va permettre aux étudiants membres des cliniques juridiques de
mieux formuler et produire les avis juridiques à destination des personnes
migrantes. Cela permet de contribuer à un meilleur accès aux droits pour cette
population qui peut désormais compter sur la compétence des étudiants afin
d’être mieux informée, sensibilisée et accompagnée dans l’accès à ses droits.
« J’ai intégré la clinique juridique d’Oujda durant
l’année universitaire 2019, motivé par des raisons personnelles relatives à mon
parcours associatif et social avec les migrants depuis des années, ainsi qu’une
motivation générée par nos professeurs du Laboratoire des droits de l’Homme et
de la démocratie (Professeur Saadi, Professeur Aamarti, Professeur Aynaou…) qui
nous ont inspiré par leur expertise et compétences en matière du droit
international de la migration.
La participation à l’école intensive donnera plus
d’efficacité et du bon fondement juridique à nos futurs avis juridiques et cela
ne sera que bénéfique pour les demandeurs d’avis.
Les fruits de l’école intensive sont déjà visibles dans
mon travail associatif et dans mon travail clinique. La participation à l’école
intensive m’a aussi beaucoup aidé pour la réalisation de ma thèse de fin d’études en cycle Master qui
aborde le thème du droit international de l’asile et du droit international des
droits de l’Homme. »
Témoignage
de MOUSSAOUI MOHAMED ABDELLAH, étudiant en 2ème année Master des nouvelles
dynamiques des droits de l’Homme à la faculté des sciences juridiques,
économiques et sociales d’OUJDA. MOUSSAOUI
MOHAMED ABDELLAH est également actif au sein de l’association des Pionniers du
changement pour le développement et la culture.
Dans une optique
visant à intégrer la sphère académique dans la réflexion sur la thématique
migratoire, le projet « Empowerment juridique des personnes
migrantes » collabore depuis 2018 avec des universités marocaines et
tunisiennes, à travers leurs cliniques juridiques, afin de renforcer
l’enseignement et la recherche sur la question des migrations auprès des
étudiants et des doctorants mais également afin d’appuyer les universités dans
la mise en place de dynamiques permettant de favoriser leur impact sociétal
notamment au travers des cliniques juridiques.
Cette collaboration se fait
notamment au travers de partages d’expertises avec l’université belge
Uclouvain. Les cliniques juridiques sont des structures pédagogiques
universitaires qui permettent aux étudiants en droit de mettre en pratique
leurs acquis théoriques à travers l’analyse de questions de droit. Ce processus
permet, à travers des cas réels portant sur des défis d’accès aux droits,
d’analyser différentes situations juridiques et de partager une analyse
juridique de la situation (un avis juridique) visant à aider le bénéficiaire de
la clinique dans son parcours d’accès à son droit.
Afin d’appuyer
les universités dans la formation des étudiants aux spécificités du droit des
étrangers et du droit d’asile, mais également aux techniques d’analyse
juridique, une session de 4 jours de formation a été organisée, dans la
continuité de la Première édition de l’école intensive sur le droit d’asile et
de la migration qui avait été organisée en novembre 2020, à l’Université
Mohamed 1er d’Oujda.
Le projet « Empowerment juridique des personnes
migrantes » est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Enabel, au
Maroc et en Tunisie. Au Maroc, le projet est mis en œuvre en partenariat avec
le Ministère de la justice et le Département des Marocains résidant à
l’étranger au sein du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération
africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
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