Le Colloque formation sur le fédéralisme et la décentralisation fiscale a pris fin ce samedi 23 juillet 2022 à Kinshasa.

Durant 2 deux jours, les participants à ces assises ont échangé notamment sur le fédéralisme et concurrence fiscale entre les provinces ainsi que l'opérationnalisation de la compétence fiscale dans les collectivités locales, cas de la ville de Kinshasa.

Il a été question de faire l'analyse pratique de la situation réelle de la décentralisation fiscale et savoir comment entre plusieurs provinces une certaine concurrence fiscale peut naître à la suite de la décentralisation fiscale.

De ce fait, les participants ont recommandé la mise en place d'une véritable politique fiscale dont la décentralisation fiscale sera le pont.

" Il faut qu'il y ait une politique fiscale et la décentralisation fiscale doit être un pont de cette politique fiscale. Nous recommandons vivement la mise en place d'une vraie politique fiscale", a déclaré Me Mavinga, Directeur du cabinet Mavinga Declerc & Partners .

Il a aussi déploré l'ignorance de chaque régime fiscal liée à chaque loi qui conduit à non application.

"S'agissant du rôle des droits sectoriels qui est l'une des difficultés aujourd'hui dans les sources des droits fiscale,  vous n'avez pas que des lois qui créent les impôts de manière classique par exemple la loi relative au secteur de l'électricité,  code de l'assurance , la loi relative aux hydrocarbures et autres chaque loi qui vient actuellement a un régime fiscal. C'est tout ça le problème. Non seulement elles ne sont pas connues mais aussi elles ne sont pas appliquées or le système fiscal congolais est déclaratif et non liquidatif.  Il faut que nous puissions faire un travail de recensement des droits sectoriels mais en réalité le tout va rentrer dans la mise en œuvre d'une vraie politique fiscale", a ajouté Me Mavinga Leclerc. 

Pour sa part, le président de l'assemblée provinciale de Kinshasa, Godé Mpoyi qui a clôturé cet atelier, a loué l'importance de la tenue de cet exercice scientifique qui, selon lui, vise une fiscalité développementaliste dans la ville de province Kinshasa .

"Je suis très heureux de constater que pendant deux jours, nous nous sommes donnés à cet exercice scientifique, lequel exercice nous a permis de comprendre ensemble l'immensité et la complexité de la fiscalité. J'ose croire que nous sortirons de cette salle avec une précision nette sur la décentralisation fiscale", s'est réjoui Godé Mpoyi.

Mme  Murielle Hermouet, représentante du portefeuille pays ENABEL /RDC et M. Jyan  Boagaert, Professeur à  l'université de Liège, ont remis à main propre des brevets aux participants.

Lors de l'ouverture de ce colloque formation, Mme  Murielle Hermouet avait expliqué que ce colloque formation avait pour objectif de  dégager les problèmes pratiques posés par la décentralisation fiscale et les ébauches de solution,  apporter des recommandations aux organes délibérant ( nationaux et provinciaux) sur le dysfonctionnement dans la mise en oeuvre du fédéralisme fiscal ou de la décentralisation fiscale,  et des difficultés de recouvrement de certaines
taxes,  mais également de s'inspirer des expériences des systèmes comparés compatibles et des perspectives économiques en matière de décentralisation.

Pour rappel, ces assises ont été organisées par le Tax Institute, structure d'Afrique centrale de de l'Université de Liège (Belgique) en partenariat avec le Cabinet Mavinga Leclerc & Partners. Elles ont bénéficié du soutien financier de l'Agence belge de Développement (ENABEL).

Grâce Guka