Enabel a organisé trois ateliers sur la gestion des conflits fonciers ruraux au Burkina Faso durant le mois de juin 2024. Ce sont des cadres de concertation qui ont réuni une centaine d’acteurs de la chaine de résolution des conflits fonciers ruraux du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou. Ces activités entrent dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’appui au renforcement de la justice pour lutter contre l’impunité (PARJI) au Burkina Faso. Financé par l’Union européenne, ce projet est mis en œuvre par l’Agence belge de développement, Enabel.  

En collaboration avec la Direction de la Justice Civile, Commerciale, Administrative et Sociale (DJCCAS) du Ministère en charge de la Justice, Enabel a pu réunir des acteurs clés impliqués dans la résolution des conflits fonciers ruraux successivement en trois endroits. Le premier cadre de concertation a eu lieu du 4 au 6 juin 2024 à Ouagadougou et a concerné les acteurs des juridictions des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Ouahigouya, Kaya, Dori et Ouaga I. Le deuxième atelier s’est déroulé du 18 au 20 juin 2024 à Manga et a regroupé les acteurs du ressort des juridictions des TGI de Pô, Ouaga II, Léo et Manga. Le troisième atelier s’est tenu du 25 au 27 juin 2024 à Koudougou et a rassemblé les acteurs des TGI de Kongoussi, Koudougou, Ziniaré et Yako. 

Au total, près de 100 personnes réparties dans 12 TGI de la Cour d’Appel de Ouagadougou ont été concernées par cette activité dont l’objectif principal était de créer un cadre d’échanges entre tous les acteurs intervenant dans la chaine de résolution des conflits fonciers, sur les difficultés qu’ils rencontrent dans le règlement desdits conflits, mais aussi de renforcer leurs capacités en leur permettant de s’approprier encore plus les différents textes en la matière et de susciter les échanges sur les bonnes pratiques pouvant améliorer la collaboration entre lesdits acteurs. Ces acteurs sont essentiellement des agents de l’administration publique en charge des questions foncières, des magistrats, des présidents des délégations spéciales (PDS) de communes, des représentants des instances locales de gestions foncière (commission de conciliation foncière villageoise et commission foncière villageoise), des autorités coutumières, des organisations de la société civile, etc.  

Réunis autour de la même table, ces acteurs ont échangé à chaque session, trois (03) jours durant, souvent de façon passionnante au regard des multiples et rebondissantes crises foncières dans certaines localités, toute chose qui a permis de s’accorder sur certaines bonnes pratiques et procédures de gestion des conflits fonciers ruraux en vue de les harmoniser. Les résultats engrangés au terme de ces ateliers sont: 1) les différents textes régissant la résolution des conflits fonciers ruraux ont été présentés aux acteurs et des suggestions de réformes notées ; 2) les difficultés rencontrées dans la résolution des conflits fonciers ont été recensées ; 3) des solutions d'amélioration de la collaboration entre acteurs de la chaine de résolution des conflits fonciers ont été proposées ; 4) des échanges sur les bonnes pratiques en matière de règlement des conflits fonciers ont été menés par les participants. 

En initiant ces cadres de concertation, Enabel, à travers le PARJI, entend améliorer le fonctionnement de la justice de proximité notamment en ce qui concerne la résolution efficace des conflits fonciers ruraux et ainsi favoriser l’encrage de la cohésion sociale et de la paix au Burkina Faso.