PARJI
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Burkina Faso
Du
24 au 27 juillet 2023, Enabel a accompagné la tenue d’un Cadre de concertation
des acteurs de la chaîne pénale chargés de la répression des infractions
économiques et financières et de la criminalité organisée du Tribunal de Grande
Instance Ouaga I. Cette activité entre dans le cadre du Projet d’Appui au
Renforcement de la Justice pour lutter contre l’Impunité (PARJI), financé par
l’Union européenne et mis en œuvre par Enabel.
Ce cadre
de concertation est spécifique aux acteurs des Pôles Judiciaires Spécialisés
ECOFI ( PJS-ECOFI) qui ont été créés au sein de deux juridictions que sont : le
Tribunal de Grande Instance Ouaga I et celui de Bobo-Dioulasso. Deuxième du
genre après celui de Bobo-Dioulasso qui s’est tenu du 14 au 16 juin 2023 à
Bobo-Dioulasso, cette rencontre s’est déroulée en tenant compte des acquis
engrangés dans la mise en place des cadres de concertation au niveau de la
chaine pénale de droit commun qu’Enabel, à travers le PARJI a déjà accompagnés
dans plusieurs juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou.
Au-delà
des réformes législatives et institutionnelles nécessaires et des besoins en
renforcement de capacités techniques et matérielles au profit des acteurs qui
animent ces pôles et qui pourraient améliorer leur efficacité, il existe au niveau
de la chaine pénale spécialisée des difficultés qui entravent son
fonctionnement. Il s’agit notamment d’un déficit de communication entre les
différents acteurs qui interviennent dans la lutte contre les infractions
économiques et financières et la criminalité organisée. Ce déficit de
communication entre acteurs constitue un obstacle dans la coordination des
actions pour lutter efficacement contre les infractions économiques et
financières et la criminalité organisée.
C’est
pourquoi, ce cadre de concertation des acteurs du PJS -ECOFI du TGI Ouaga 1 a
constitué une occasion pour eux, durant les 4 jours, d’identifier ensemble les
difficultés qui minent le fonctionnement de leur chaine et trouver des
solutions consensuelles pour améliorer son fonctionnement. Cette concertation,
à en croire le Procureur du Faso près le TGI Ouaga I, Monsieur Harouna YODA,
est indispensable pour une efficacité de la lutte engagée contre cette forme de
criminalité.
De
façon plus spécifique, il s‘est agi de présenter le cadre légal spécial
applicable au Burkina Faso en matière de répression des infractions économiques
et financières et de la criminalité organisée et d’identifier les difficultés
de fonctionnement de la chaine pénale spécialisée ECOFI. Les acteurs ont
identifié ensemble les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des
techniques d’enquêtes spéciales, dans la saisie et dans la confiscation des
avoirs criminels et l’exécution des peines, mais aussi identifié de bonnes
pratiques en la matière. Cette identification des difficultés leur a permis de
proposer des solutions à court, moyen et long terme pour faciliter la
collaboration entre acteurs et rendre plus efficace la chaine pénale
spécialisée ECOFI.
Ce
cadre de concertation a réuni, outre les magistrats du Pôle Judiciaire
Spécialisés et les Officiers de Police Judiciaire spécialisés dans les enquêtes
en la matière, différents acteurs au nombre desquels le Centre National de
Traitement de l’Information Financière (CENTIF), l’Agence Nationale de
Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (ANAGRASC), des acteurs de la
société civile intervenant dans la lutte contre la corruption tel que le Réseau
National de Lutte contre la Corruption ( RENLAC).
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