Du 24 au 27 juillet 2023, Enabel a accompagné la tenue d’un Cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale chargés de la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée du Tribunal de Grande Instance Ouaga I. Cette activité entre dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Justice pour lutter contre l’Impunité (PARJI), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Enabel.
Ce cadre de concertation est spécifique aux acteurs des Pôles Judiciaires Spécialisés ECOFI ( PJS-ECOFI) qui ont été créés au sein de deux juridictions que sont : le Tribunal de Grande Instance Ouaga I et celui de Bobo-Dioulasso. Deuxième du genre après celui de Bobo-Dioulasso qui s’est tenu du 14 au 16 juin 2023 à Bobo-Dioulasso, cette rencontre s’est déroulée en tenant compte des acquis engrangés dans la mise en place des cadres de concertation au niveau de la chaine pénale de droit commun qu’Enabel, à travers le PARJI a déjà accompagnés dans plusieurs juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

Au-delà des réformes législatives et institutionnelles nécessaires et des besoins en renforcement de capacités techniques et matérielles au profit des acteurs qui animent ces pôles et qui pourraient améliorer leur efficacité, il existe au niveau de la chaine pénale spécialisée des difficultés qui entravent son fonctionnement. Il s’agit notamment d’un déficit de communication entre les différents acteurs qui interviennent dans la lutte contre les infractions économiques et financières et la criminalité organisée. Ce déficit de communication entre acteurs constitue un obstacle dans la coordination des actions pour lutter efficacement contre les infractions économiques et financières et la criminalité organisée.

C’est pourquoi, ce cadre de concertation des acteurs du PJS -ECOFI du TGI Ouaga 1 a constitué une occasion pour eux, durant les 4 jours, d’identifier ensemble les difficultés qui minent le fonctionnement de leur chaine et trouver des solutions consensuelles pour améliorer son fonctionnement. Cette concertation, à en croire le Procureur du Faso près le TGI Ouaga I, Monsieur Harouna YODA, est indispensable pour une efficacité de la lutte engagée contre cette forme de criminalité.

De façon plus spécifique, il s‘est agi de présenter le cadre légal spécial applicable au Burkina Faso en matière de répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée et d’identifier les difficultés de fonctionnement de la chaine pénale spécialisée ECOFI. Les acteurs ont identifié ensemble les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des techniques d’enquêtes spéciales, dans la saisie et dans la confiscation des avoirs criminels et l’exécution des peines, mais aussi identifié de bonnes pratiques en la matière. Cette identification des difficultés leur a permis de proposer des solutions à court, moyen et long terme pour faciliter la collaboration entre acteurs et rendre plus efficace la chaine pénale spécialisée ECOFI.

Ce cadre de concertation a réuni, outre les magistrats du Pôle Judiciaire Spécialisés et les Officiers de Police Judiciaire spécialisés dans les enquêtes en la matière, différents acteurs au nombre desquels le Centre National de Traitement de l’Information Financière (CENTIF), l’Agence Nationale de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (ANAGRASC), des acteurs de la société civile intervenant dans la lutte contre la corruption tel que le Réseau National de Lutte contre la Corruption ( RENLAC). 

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