Le Bénin vient de franchir une étape majeure dans le renforcement de sa gouvernance environnementale. Le 13 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la loi n°2026-15 portant loi sur l'environnement, remplaçant ainsi la loi-cadre de 1999 après vingt-sept années d'application.

Cette réforme offre au pays un cadre juridique modernisé, adapté aux nouveaux défis liés au changement climatique, à la gestion des ressources naturelles, à la lutte contre les pollutions, à l'évaluation environnementale et au développement durable. Le nouveau texte comprend 145 articles répartis en huit titres et vingt-quatre chapitres, incluant notamment un rôle renforcé des collectivités territoriales dans la gestion environnementale.

À travers le projet PASPort dans sa phase I, mise en œuvre entre 2019 et 2023, Enabel a accompagné ce processus en mobilisant une approche fondée sur l'expertise nationale, le dialogue interinstitutionnel et la co-construction.

Un cadre juridique à bout de souffle

La précédente loi-cadre, la n° 98-030 du 12 février 1999, avait fini par montrer ses limites face à l'évolution des enjeux écologiques. Or, dès la Constitution du 11 décembre 1990, le Bénin avait pourtant inscrit la protection de l'environnement parmi ses priorités : son article 27 reconnaît à toute personne le droit à un environnement sain et en fait un devoir partagé entre citoyens et État. Après vingt-sept ans d'application de la loi de 1999, un texte à la hauteur des défis actuels s'imposait. Le nouveau texte, structuré en 145 articles répartis en 24 chapitres et 8 titres, couvre désormais l'ensemble des dimensions de la politique environnementale : protection des ressources naturelles, préservation du milieu humain, lutte contre les pollutions, évaluation environnementale, mesures incitatives et dispositions pénales. Il accorde également une place renforcée aux collectivités territoriales décentralisées dans la gestion écologique, une avancée avantageuse par la Commission du Plan, de l'Équipement et de la Production (C3), présidée par l'honorable Joseph Anani, qui a porté le projet devant les députés.

Une expertise collective au service de la réforme

Le travail a reposé sur la constitution d'un groupe pluridisciplinaire d'experts couvrant les différents domaines de l'environnement.
Entre 2020 et 2023, près d'une vingtaine d'ateliers d'écriture, de relecture et de validation ont été organisés avec l'appui financier du projet PASPort. Le premier atelier s'est tenu à Lokossa en novembre 2020 et a marqué le lancement d'un important travail de réécriture. Cette dynamique collaborative a permis de produire un avant-projet de loi enrichi par les contributions d'un expert du Service public fédéral belge chargé de l'Environnement, avant sa transmission au Gouvernement pour la poursuite du processus législatif. Parallèlement, le même dispositif de concertation a permis d'élaborer huit projets de décrets d'application portant notamment sur :

• la gestion des déchets ;
• la qualité de l'air ;
• les normes relatives aux eaux résiduaires ;
• la gestion du bruit ;
• les huiles usagées ;
• les déchets dangereux ;
• ainsi que d'autres domaines essentiels à la mise en œuvre de la future loi.

Renforcer durablement les politiques publiques

Pour Enabel, cette réforme illustre pleinement sa mission d'accompagnement des politiques publiques au service d'un développement durable et inclusif. Au-delà de l'appui technique, l'ambition est de renforcer durablement les capacités des institutions nationales afin qu'elles puissent élaborer et mettre en œuvre des cadres répondant réglementairement aux besoins du pays et aux engagements internationaux du Bénin. L'adoption de cette loi démontre également que les effets d'un projet de coopération peuvent se prolonger bien au-delà de sa période de mise en œuvre. Bien que le projet PASPort soit clôturé, les investissements réalisés dans le renforcement institutionnel continuant aujourd'hui de produire des résultats structurants.

L'engagement d'Enabel ne s'arrête pas à l'adoption de la loi. Des ressources sont déjà prévues afin d'accompagner l'élaboration des textes réglementaires complémentaires ainsi que les actions de vulgarisation de la nouvelle législation. L'objectif est de permettre une appropriation effective de cette réforme par l'ensemble des acteurs concernés et de contribuer à une mise en œuvre efficace sur l'ensemble du territoire. À travers cette collaboration avec le Ministère du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable, Enabel réaffirme son engagement à accompagner le Bénin dans le renforcement de ses institutions et la construction de politiques publiques au service d'un développement durable, résilient et inclusif.

 

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