Dans le cadre de son appui à la mise
en œuvre de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) et de son
engagement à favoriser l’accès aux droits des réfugiés, des demandeurs d’asile
et des migrants, le projet « Empowerment juridique des personnes
migrantes » a organisé, en coordination avec le Haut-Commissariat aux
Réfugiés (HCR), une formation au profit des avocats sur le droit des réfugiés
et le rôle des avocats dans la procédure de Détermination du Statut de Réfugié
(DSR).
Cette formation s’est déroulée le 10 juin
2022, à Rabat, et a rassemblé une quarantaine d’avocats issus des régions de
Casablanca-Settat, l’Oriental, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Les avocats ayant participé à cette session sont membres d’un réseau
travaillant sur la thématique migratoire. Le réseau d’avocats a été initié dans
le cadre du projet « Empowerment juridique des personnes migrantes »
et il contribue au renforcement de capacités, partage d’expertise et
d’expériences entre des avocats souhaitant contribuer, au travers de leur
travail, au renforcement de l’accès aux droits et à la justice des migrants,
réfugiés et demandeurs d’asile.
La
mise en réseau des avocats spécifiquement autour de la thématique migratoire
contribue à pallier au fait que d’un côté, très peu d’avocats soient sollicités
par les étrangers ou pour des questions relatives aux droits des étrangers et
que, de l’autre côté, très peu d’avocats soient spécialisés sur le droit des
étrangers et disposent dès lors d’informations complètes leur permettant de
conseiller, assurer la médiation et la défense d’étrangers au Maroc.
Étant donné ses objectifs
d’amélioration de l’accès aux droits, le projet « Empowerment juridique des
personnes migrantes » vise notamment à renforcer les capacités des avocats en
matière de droits des étrangers avec pour objectif, sur le long terme,
d’assurer qu’un nombre important d’avocats soient mobilisables par l’État, la
société civile, les organisations internationales et les personnes migrantes
elles-mêmes pour assurer le conseil, la médiation et l’orientation et la
représentation d’étrangers.
Au
travers de cette session de formation organisée le 10 juin 2022, le HCR a pu
partager son expertise en la matière et sensibiliser sur le rôle crucial que
ceux-ci peuvent jouer dans la procédure de DSR. Il est important que les
avocats connaissent les procédures et les règles afin d’améliorer
l’accompagnement des demandeurs d’asile. L’intervention de représentant légaux
dans la procédure d’asile permet en effet d’assurer des procédures plus
transparentes, plus équitables et de renforcer la qualité des décisions prises
dans les processus de DSR.
Au
terme de cette session d’échange, les avocats ont démontré leur engouement et
leur engagement pour la matière avec la volonté affirmée d’approfondir leurs
connaissances et de travailler avec les demandeurs d’asile pour améliorer leur
accès à la procédure d’asile.
Le lendemain de cette journée de
formation, les avocats ont également identifié leurs besoins complémentaires en
matière de formation et de réseautage, de même que les modalités de
fonctionnement du réseau en matière de renforcement de capacités et de
coordination. Les fruits de cette réflexion mèneront à des ateliers organisés,
entre juillet et octobre 2022, par le projet « Empowerment juridique des
personnes migrantes » afin de pérenniser le travail collectif de ces
avocats et de favoriser la continuité de leurs échanges au-delà de la durée du
projet -qui se clôturera au cours des prochains mois.
Le projet « Empowerment juridique des
personnes migrantes » est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par
Enabel, l’Agence belge de développement, en partenariat avec le Ministère de la
justice et le Département des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sein du
Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains
résidant à l’étranger. Ce projet contribue à appuyer le Royaume du Maroc dans
la mise en œuvre SNIA au travers du renforcement de l’accès aux droits des
migrants, réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc.
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